Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Acceptation des conditions

En installant ou en utilisant l'extension de navigateur Clearmark (« l'Extension ») ou en visitant clearmark.dev (« le Site Web »), vous acceptez ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Extension ni le Site Web.

Description du service

Clearmark est une extension Chrome qui fournit des scores de confiance pour les sites web basés sur des données publiquement accessibles. Les scores sont générés à partir de sources incluant les registres d'enregistrement de domaines, les bases de données de sanctions, les évaluations des conditions d'utilisation, les indicateurs de sécurité et les données d'entités. L'Extension affiche ces scores pendant que vous naviguez sur le web.

Précision et limites des scores

Les scores de confiance sont générés de manière algorithmique à partir de sources de données publiques et sont fournis à titre purement informatif. Vous devez savoir que :

• Les scores peuvent être incomplets, obsolètes ou inexacts. Les sources de données publiques peuvent contenir des erreurs ou refléter les changements du monde réel avec retard.
• Un score élevé ne garantit pas qu'un site web est sûr, légitime ou digne de confiance. Un score faible ne signifie pas nécessairement qu'un site web est dangereux ou frauduleux.
• Les scores ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou de sécurité. Ne vous fiez pas uniquement aux scores de Clearmark pour décider de partager des informations personnelles, effectuer des achats ou évaluer des risques.
• La méthodologie de scoring peut évoluer au fil du temps à mesure que nous améliorons nos algorithmes et nos sources de données.

Offre gratuite

L'offre gratuite de Clearmark fournit des scores de confiance de base, des résumés d'alertes limités et des recherches par shard sans frais. L'offre gratuite peut être modifiée, limitée ou interrompue à tout moment sans préavis.

Licences premium

Les fonctionnalités premium (décompositions complètes par dimension, détails des entités, réévaluation forcée) nécessitent une licence payante. En achetant une licence, vous acceptez ce qui suit :

• Les paiements sont traités par Freemius, notre prestataire de paiement. Votre relation de paiement est avec Freemius, et leurs conditions s'appliquent au traitement des paiements.
• Les clés de licence sont personnelles et ne peuvent être partagées, revendues ou transférées sans notre autorisation écrite.
• Les remboursements sont gérés conformément aux politiques de remboursement de Freemius. Contactez support@clearmark.dev pour les demandes de remboursement.
• Nous nous réservons le droit de révoquer les licences utilisées en violation de ces conditions.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'Extension ou ses données pour harcéler, diffamer ou nuire à autrui.
• Extraire, décompiler ou collecter systématiquement des données de l'Extension ou de notre API.
• Présenter les scores de Clearmark comme des évaluations de sécurité officielles, des certifications ou des approbations.
• Tenter de manipuler les scores, soumettre de fausses données ou interférer avec le système de scoring.
• Utiliser l'Extension de toute manière qui viole les lois ou réglementations applicables.

Propriété intellectuelle

Clearmark, ses logos, sa méthodologie de scoring et son contenu original sont la propriété de Clearmark. Les scores de confiance dérivés de sources de données publiques sont fournis selon les conditions de ces sources respectives. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Extension sans notre autorisation écrite.

Exclusion de garanties

L'Extension et le Site Web sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Extension fonctionnera sans interruption, sans erreur, ni que les scores seront exacts ou complets. Nous excluons toutes les garanties, y compris les garanties implicites de commerciabilité, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Clearmark et ses opérateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de l'Extension ou du Site Web, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou les dommages résultant de la confiance accordée aux scores de confiance. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l'Extension au cours des douze mois précédant la réclamation.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Extension à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Extension ou révoquer votre licence si vous violez ces conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les fonctionnalités premium prend fin immédiatement.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fur et à mesure de l'évolution du produit. Les modifications importantes seront signalées par une mise à jour de la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue de l'Extension après des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la République fédérale d'Allemagne. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Allemagne.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à support@clearmark.dev.